Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site de vente en ligne de la sellerie (ci-après « le Site »), entre le vendeur et toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de sellerie et équipements associés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures (couleurs, finitions, dimensions) peuvent apparaître et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

3. Commande

Le Client passe commande via le Site.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige existant avec le Client,

  • défaut de paiement,

  • suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du Site.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site.

Les transactions sont sécurisées. Les données bancaires ne sont à aucun moment conservées par le vendeur.

5. Délais de traitement et livraison

Les commandes peuvent être traitées dans un délai allant jusqu’à 10 jours ouvrés après la confirmation de l’achat.

La livraison est assurée en France et à l’international.
Les délais de livraison peuvent aller jusqu’à 10 jours ouvrés après expédition, selon la destination, le transporteur et les formalités douanières éventuelles.

Les délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.

6. Livraison internationale – Douanes

Pour les livraisons hors du pays d’expédition, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités locales.
Ces frais restent à la charge exclusive du Client. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou blocages liés aux formalités douanières.

7. Transfert des risques

Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès la remise de la commande au transporteur.
Toute réclamation relative à un colis endommagé ou perdu devra être signalée dans les plus brefs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, articles d’hygiène utilisés, etc.).

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le Site.

9. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés uniquement selon les conditions précisées dans la Politique de remboursement.
Tout produit retourné incomplet, endommagé ou utilisé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité du Site.

13. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays d’exploitation du Site.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.